Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Mise à jour : 06 52 32 31 76
1. Identité de l’entreprise
Call Me Sweet, SAS au capital de 3 000 €
SIRET : 881 513 485 00026 – RCS Bordeaux
Siège social : 17 rue Boudet, Bordeaux
Email : hello@callmesweet.fr | Tél. : +33 6 58 36 97 18
TVA intracom : FR76881513485
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de prestations, formations, produits, abonnements et bons cadeaux effectuée par Call Me Sweet, en boutique ou en ligne. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits et services proposés
Prestations beauté : Rehaussement de cils, Browlift, Manucures, Soins Visage, Massages (réalisés uniquement sur rendez-vous). Formations : Courtes ou longues durées, mentionnées sur le site. Boutique : Vente de produits en ligne et en physique (accessoires, soins, etc.).
4. Prix, paiement et facturation
Tous les prix sont en euros TTC.
Tarifs susceptibles d’évoluer sans préavis.
Paiement par carte bancaire, Alma, PayPal, Stripe, Google Pay, Apple Pay, iZettle, SumUp, Square.
Paiement en 4x sans frais via Alma pour certaines prestations (hors bons cadeaux).
Les factures sont envoyées électroniquement.
Retard de paiement :
Intérêts de retard : 3x le taux légal
Indemnité forfaitaire de 40 € + majoration de 20 % du solde dû
5. Rétractation et annulation
Prestations :
Annulation ou modification jusqu’à 24h avant le rendez-vous.
Moins de 24h : 30% facturés
Moins d’1h : 50% facturés
No-show : 100% facturé
Formations :
Rétractation gratuite sous 14 jours après achat.
Moins de 14 jours : acompte conservé.
Formation commencée = due entièrement. Si 2+ jours : remboursement au prorata si interruption.
Produits :
Droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
Produits retournés neufs, non ouverts, dans l’emballage d’origine.
Frais de retour à la charge du client.
Promotions non remboursables.
Bons & cartes cadeaux :
Rétractation valable sous 14 jours après achat.
Non cumulables avec réductions, promotions ou paiements en plusieurs fois.
6. Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement.
Délai et frais de livraison indiqués lors de la commande.
Risques et propriété transférés à la réception.
7. Garanties légales
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 06 52 32 31 76 du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut ou de non-conformité, contactez-nous à : hello@callmesweet.fr
8. Données personnelles (RGPD)
Vos données sont collectées uniquement pour :
Traitement des commandes
Exécution des prestations
Statistiques commerciales
Respect des obligations légales
Responsable du traitement : Call Me Sweet
DPO : Me Etienne Deshoulières (www.deshoulieres-avocats.com)
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, suppression ou portabilité par email ou formulaire de contact.
Durée de conservation : pendant la relation contractuelle + 5 ans
Sécurité : Hébergement sécurisé, accès restreint, chiffrement des données sensibles.
Transfert des données collectées
Transfert à des partenaires
L’Editeur a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
L’Editeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le Privacy Shield états-unien.
Facebook Ads manager
Sous-traitant et Co-traitant
USA (Privacy Shield)
Réalisation d’opérations relatives à la prospection.
https://www.facebook.com/policy.php
Facebook Analytics
Sous-traitant et Co-traitant
USA (Privacy Shield)
Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes.
https://www.facebook.com/policy.php
Google Analytics
Sous-traitant et Co-traitant
USA (Privacy Shield)
Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes.
https://policies.google.com/privacy
Google Adwords
Sous-traitant et Co-traitant
USA (Privacy Shield)
Réalisation d’opérations relatives à la prospection.
https://policies.google.com/privacy
Co-responsable
USA (Privacy Shield)
Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
https://help.instagram.com/519522125107875
Co-traitant
USA (Privacy Shield)
Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
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Gmail
Sous-traitant et Co-traitant
USA (Privacy Shield)
Service d'envoi de courriers électroniques.
https://policies.google.com/privacy
Google Agenda
Sous-traitant et Co-traitant
USA (Privacy Shield)
Service de gestion d'agendas électroniques.
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Google Forms
Sous-traitant et Co-traitant
USA (Privacy Shield)
Services de questionnaires et de formulaires web.
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Youtube
Co-responsable
USA (Privacy Shield)
Hébergement de vidéos.
https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
Fresha
https://terms.fresha.com/partner-terms
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, les formations et produits sont protégés. Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation.
10. Responsabilité
Call Me Sweet est tenue à une obligation de moyens. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, inondation, épidémie, piratage, etc.). En cas de litige, la responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
11. Litiges & médiation
Droit applicable : droit français
Médiation : Medicys – www.medicys.fr
Plateforme de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Tribunal compétent : Bordeaux (ou autre selon les règles du Code de la consommation)
12. Mentions complémentaires
Possibilité d’inscription sur la liste Bloctel :
https://www.bloctel.gouv.fr/
CGV disponibles uniquement en français
Nullité d’une clause n’invalide pas l’ensemble du contrat
Absence d’exécution ne vaut pas renonciation à un droit
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Mise à jour : 06 52 32 31 76
1 Accès au site
Le site de Call Me Sweet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’usage du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2 Compte client
Pour effectuer un achat ou réserver une prestation, la création d’un compte est requise.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Call Me Sweet se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte frauduleux ou inactif depuis plus de 12 mois.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, visuels, vidéos, logos, structures) présents sur le site sont la propriété exclusive de Call Me Sweet ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
4. Utilisation interdite
Sont strictement interdits :
l’accès non autorisé aux serveurs ou aux données,
toute tentative de perturbation du site (hacking, injection),
l’usage de robots ou de logiciels d’extraction automatique (scraping).
5. Fonctionnement du site
Call Me Sweet s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24, 7j/7. Toutefois, une interruption temporaire pour maintenance ou problème technique peut survenir sans préavis.
Les visuels produits sont non contractuels. Les différences de rendu (couleurs, formats) ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la section RGPD des CGV. L’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
7. Sécurité
Toutes les données transmises sur le site sont protégées par des moyens techniques appropriés (chiffrement, hébergement sécurisé, accès restreint).
